FISCALITE Pinel VEF
Vous hésitez à investir dans l’immobilier neuf ou dans l’ancien. Nombreux sont également les dispositifs fiscaux que vous ne connaissez pas encore, sans parler des divers termes assez difficiles à comprendre dans le lexique de l’immo. Sachez que l’une des grandes tendances aujourd’hui dans l’univers de l’immobilier, c’est l’achat en VEFA ! Beaucoup d’investisseurs pensent que c’est l’un des meilleurs investissements à faire actuellement. Ont-ils raisons de le penser ? Pour essayer de mieux comprendre leur point de vue, il est important de faire une présentation de la VEFA ou la Vente en l’Etat futur d’achèvement.
La VEFA
en bref
La VEFA en bref…
Selon l'article 1601-3 du code civil, Il s’agit d’un contrat par lequel le vendeur lègue directement au futur propriétaire ses droits sur le sol. On parle ici d’une « vente sur plan » car au moment de la signature du contrat la construction n'a pas encore commencé. C’est pour cette raison qu’on appelle souvent le contrat VEFA « vente sur plan » comme dit plus haut. Au fur et à mesure que les travaux avancent, les ouvrages à venir deviennent la propriété de nouveau propriétaire du logement. Toutefois, il est important de souligner que le vendeur conserve toujours ses pouvoirs de maître de l'ouvrage, et ce, jusqu'à la remise de la clé au futur propriétaire. En ce qui concerne le contrat, ce dernier engage le promoteur à construire et à livrer le bien en état : les dégagements et dépendances, le nombre de pièces principales, la surface habitable, la description des éléments d’équipement, la qualité de la construction… A noter que le promoteur a l'obligation légale de définir une date de livraison qu’il doit respecter. Il doit se doter aussi d'une Garantie financière d'achèvement (GFA). Cela servira de garantie à l’acquéreur. Les avantages d’acheter un bien en VEFA Comme vu plus haut dans la première partie, acheter en VEFA signifie acheter un logement encore inexistant ou en cours de construction d’où son appellation « Vente en l’état futur d’achèvement ». Il s’agit donc d’une vente sur plan. Cependant, il est important de souligner que cette vente ne diffère pas d’un achat « classique ». En VEFA, il y a un contrat de vente comme dans une transaction dite classique. Ce contrat engage les deux parties c’est-à-dire l'acquéreur et le promoteur. Ce dernier se doit donc d’honorer ses engagements, c’est-à-dire de livrer un bien répondant aux normes en vigueur, que ce soit en termes de confort ou d’énergies. L’acquéreur aura donc la garantie d’un habitat de qualité répondant aux normes actuelles. Eh oui, c’est l’un des plus gros avantages d’acheter en VEFA ! Vous aurez un logement neuf respectant les normes en vigueur : une maison moderne et ergonomique en tout point. En louant ou en habitant dans ce type de logement, vous ferez donc des économies d’énergie considérables. L’acquéreur aura également un bien complètement personnalisable de A à Z. Si vous envisagez de faire cet investissement, c’est à vous donc de trouver le style et l’ambiance qui répondent à vos envies tout en respectant toujours les normes. En investissant en VEFA, vous serez également couverts par des garanties car vous faites une acquisition encadrée par la loi VEFA. On peut citer en guise d’exemple la garantie de parfait achèvement (une garantie protégeant pendant un an contre les défauts ne relevant pas de l’usure normale du bien).